Désignation

Ma Pause Mode est une marque créée et gérée par Sonia Pellegrin, société CréA’Gence, dont le siège est situé avenue Pierre de Montesquiou, 32000 AUCH. L’adresse de notre site est : https://ma-pause-mode.com.

 

Objet et champ d’application

Tout contrat, soit toute commande, implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV)   par le Client. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, Sonia Pellegrin, et l’acheteur (le Client). Sonia Pellegrin étant fondatrice et gérante de Ma Pause Mode : Création de contenus et Coaching en Image, www.ma-pause-mode.com.

Ces conditions générales de vente sont applicables pour toute commande effectuée par le biais du site marchand www.ma-pause-mode.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Ces CGV concernent les prestations de Coaching en Image en présentiel et à distance, effectuées par Sonia Pellegrin. Les accompagnements en face à face peuvent être réalisés au siège de la société de Sonia Pellegrin ou au domicile du Client. Les coachings à distance sont réalisés en visioconférence via les solutions Zoom, Teams ou autres plateformes de visioconférences.

Sonia Pellegrin est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits, incluant les produits téléchargeables en ligne ou à tout demandeur de prestations de services (coaching). Il suffit d’en faire la demande pour une activité professionnelle (C. com. art. L 441-6, I-al. 1). Après cela, celles-ci seront renvoyés à l’Acheteur, en pièces-jointes par e-mail et devrons être lues et signées afin de valider tout achat ou toute commande sur le site Ma Pause Mode.

L’acquisition d’un produit ou d’un service sur le site www.ma-pause-mode.com implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation formelle et expresse de Sonia Pellegrin, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le site Internet Ma Pause Mode porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

 

Commandes et modalités des coachings

Sonia Pellegrin est libre d’utiliser les méthodes réglementaires, ressources et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence de Coach en Image ou de Créatrice de contenus. Les durées des accompagnements en coaching sont précisées sur le site Internet de Sonia Pellegrin, www.ma-pause-mode.com. Concernant les offres personnalisées, le programme, la durée, le lieu et le tarif TTC de la prestation seront indiqués sur chaque devis personnalisé.

COMMANDES COACHING

Le Client, qui souhaite acheter un service de Coaching en Image sur le site Ma Pause Mode doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après, étape par étape :

  • Remplir une fiche descriptive Client sur le site Ma Pause Mode ou envoyée par e-mail sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées requises : Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, …
  • Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

En d’autres termes, l’ensemble des données fournies et, la confirmation de paiement enregistrée, vaudront preuve de la transaction. La confirmation en ligne de la commande vaudra donc signature, et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur, Sonia Pellegrin communiquera ensuite par courrier électronique concernant la confirmation de la future réalisation de la prestation enregistrée ou la confirmation de l’envoi et de la future réception de la commande enregistrée.

Dans le cadre d’une prestation de Coaching en Image, le Vendeur prendra également contact avec l’Acheteur par téléphone afin de fixer ensemble la date, l’horaire et le lieu (si présentiel) du rendez-vous pour réaliser la prestation commandée. Un e-mail de confirmation rappelant les détails du rendez-vous sera envoyé au Client qui donnera son accord final en répondant par la mention « Lu et approuvé. Bon pour Accord ».

 

Responsabilité

Concernant le processus de vente en ligne par le biais du site Ma Pause Mode, Sonia Pellegrin n’ait tenu que par une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses Clients.

Sonia Pellegrin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition dans le but d’assurer la meilleure qualité de service possible.

La responsabilité de Sonia Pellegrin ne pourra être engagée :

  • pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  • à l’égard de ses Clients, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeure. Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations dispensées.
  • en cas de faute ou de négligence prouvée et sa responsabilité sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge du Vendeur Sonia Pellegrin ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement, du produit ou du service concerné.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait. 

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil. 

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur. 

 

Tarifs et modalités de règlement

Tarification TTC

Tous les prix figurant sur le site sont des prix TTC. TVA non applicable en vertu de l’Article 293B du CGI (franchise en base de TVA). En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Sonia Pellegrin, fondatrice et gérante du site Ma Pause Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu, que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Pour toute demande personnalisée ou concernant une offre sur devis, le devis est gratuit et sans engagement.

 

Tarifs des prestations au domicile du Client

Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, si le Client est domicilié à plus de 20 kms autour de la ville d’Auch. Ce supplément est de 0.50€ par kilomètre. Le site « Mappy » sert alors de référence dans le calcul de ce sus.

 

Remises, codes promotionnels et réductions

Les remises et les offres commerciales proposées par Sonia Pellegrin ne sont pas cumulables entre elles.

Parrainage

Un pourcentage de réduction ou une prestation bonus peut être accordé lors d’un parrainage. Celui-ci permet au parrain/marraine de bénéficier d’un pourcentage qui sera déduit lors de leur prochain achat (prestation, bon cadeau…) ou d’obtenir 1h de coaching offert. De la même manière, une réduction ou 1 heure offerte au choix, sera également appliqué au filleul, lors de son premier rendez-vous.

 

Conditions de règlement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des prestations de coaching en Image est réalisé par paiement en ligne sur la boutique du site Ma Pause Mode. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe, grâce au protocole SSL, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un paiement en espèces et en intégralité peut aussi être accepté et à verser dès l’arrivée du Client à son rendez-vous afin de bénéficier de la prestation de son choix. Font exception les accompagnements à distance : en visioconférence, où seul le paiement en ligne via Stripe est accepté. Pour toute demande de paiement en espèces, veuillez contacter Sonia Pellegrin afin d’obtenir ses coordonnées ou plus de renseignements. À la demande de l’acheteur, il lui sera alors adressé un devis précisant la modalité de paiement en espèces ainsi qu’une facture après réception du règlement et de la prestation choisie.

Tout règlement (en ligne ou en espèces) doit être réalisé en intégralité au minimum 48h avant la date de rendez-vous fixée pour le déroulement de la prestation achetée.

 

Règlement en plusieurs fois

Le Client peut demander un règlement en plusieurs fois. Durant un entretien téléphonique, le Vendeur et l’Acheteur définissent un échéancier, sans frais additionnel et pouvant aller jusqu’à un paiement intégral en 3 fois, sans escompte. Cette condition de règlement en plusieurs fois sera mentionnée dans le devis et dans le contrat établi et à signer pour validation.

 

Retard ou absence de paiement

En cas d’absence ou de retard de règlement, Sonia Pellegrin se réserve le droit de suspendre ou de refuser tout accompagnement (prestation de coaching) jusqu’à la régularisation de la situation.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

 


Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

Les acheteurs d’un produit sur le site Ma Pause Mode bénéficient d’un délai de rétractation minimum de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un retour, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Article L.121-20 du Code de la consommation).

Pour les services et prestations de Coaching en Image : 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Soit en l’état,

  • en date de la validation de la commande en ligne faisant preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente,
  • ou en date de l’acceptation du devis reçu par e-mail et accepté par le Client dont la réponse de ce dernier fait mention de : « Lu et approuvé. Bon pour accord ».

Le Client souhaitant se rétracter en informe Sonia Pellegrin, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple e-mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation, détaillé ci-après. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Sonia Pellegrin s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas de renoncement par Sonia Pellegrin à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Sonia Pellegrin s’engage au remboursement des sommes trop perçues.


En cas d’absence à un rendez-vous en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Sonia Pellegrin, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Clauses particulières : en cas de clauses particulières inscrites sur le contrat ou le devis, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

 

EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de la société [Dénomination sociale] – [Adresse] ou à [email].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

REMBOURSEMENT

Sonia Pellegrin s’engage à un remboursement, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Cependant, il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou, jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Documents contractuels

Suite à la commande en ligne du Client d’une prestation de Coaching en Image sur le site Ma Pause Mode,  Sonia Pellegrin lui fait aussi parvenir par mail, un contrat de Coaching afférent à sa demande de prestation.

Cet e-mail sera envoyé dans les meilleurs délais, sous quelques minutes, heures ou jours, au Client et dans la limite de 72 heures après le passage d’une commande en ligne. Il inclura donc ces Conditions Générales de Vente ainsi qu’un contrat de Coaching en Image. Le client engageant Sonia Pellegrin lui retourne ensuite dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé du Contrat de Coaching et des CGV et garde un exemplaire de chacun de ces documents contractuels.

Preuve et conservation

Les contrats commerciaux sont conservés par Sonia Pellegrin durant 3 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

 

Propriété intellectuelle et copyright

Les supports papiers ou numériques remis lors de tout accompagnement ou accessibles en ligne sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En ce sens, le Client ou tout utilisateur du site www.ma-pause-mode.com s’interdisent d’utiliser, transmettre, exploiter, reproduire ou modifier à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores sans l’accord express de Sonia Pellegrin.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports et diffusés sur l’ensemble des pages du site www.ma-pause-mode.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement ou du site www.ma-pause-mode.com est soumise à autorisation et préalable de Sonia Pellegrin.



Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative à ces Conditions Générales de Vente devra être énoncée en envoyant un e-mail à sonia@ma-pause-mode.com. Une réponse de Sonia Pellegrin sera envoyée dans les plus brefs délais.

 

Confidentialité

Durant tout accompagnement de Coaching en Image, le Vendeur Sonia Pellegrin et le Client ou tout Participant s’engagent à garder confidentiel les documents et l’intégralité des informations échangées au cours de la prestation. Ces informations à garder confidentielles incluent les échanges intervenus antérieurement ou postérieurement à la prestation (informations orales et écrites, contrats, remises tarifaires éventuelles, documents fournis,…).

Cependant, Sonia Pellegrin peut demander au Client d’accepter d’être cité en tant que personne qui a suivi ses accompagnements. A ce titre, Sonia Pellegrin demande un accord préalable d’exploitation d’un témoignage, d’un avis, d’images ou de vidéos au Client. Elle remet alors un Contrat de cession de droit à l’image au Client qu’il doit prendre connaissance, accepter et signer en preuve d’un tel accord de citation et d’utilisation d’images.

Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Sonia Pellegrin à sonia@ma-pause-mode.com.

 

Droit applicable

Les conditions générales de vente détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Sonia Pellegrin à ses Clients à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, services, produits…) sera soumis au droit français devant les Tribunaux compétents du siège social du Vendeur.